Cotisations et dons

Cotisations

Toute personne souhaitant devenir membre de la SPA doit s'acquitter d'une cotisation. Celle-ci est fixée à 25 euros par an, quelque soit la date à laquelle elle est versée. Pour participer aux Assemblées (Générales Ordinaires ou Extraordinaires) et éventuellement présenter sa candidature en tant que membre du conseil d'administration, il faut être à jour de cotisation.

Dons

Ils sont les bienvenus en espèces ou par chèque. Les sommes perçues sont utilisées pour payer les salariés, la nourriture, les frais vétérinaires, l'entretien du refuge, etc., etc. la liste est longue….

Des dons en nature sont aussi les bienvenus : de la nourriture (notamment spécifique, par exemple pâtée spéciale pour les chatons ou croquettes pour chiens âgés), mais aussi des couvertures et des paniers, des laisses et des colliers, des jouets, des brosses, des produits anti-puces et du shampoing pour chiens, enfin tout ce qui peut améliorer le confort de nos protégés.

Donations et legs

La SPA du Chablais, est affiliée à la « Défense de l’Animal », Confédération Nationale de Lyon reconnue d’utilité publique et de ce fait est habilitée à recevoir des donations et des legs, exonérés de tous droits de succession: l’intégralité de vos legs sera utilisée pour protéger les animaux et les dernières volontés du testateur seront respectées scrupuleusement. (Voir Donations et legs ci dessous)

La Donation

De votre vivant, vous pouvez soutenir la SPA du Chablais en faisant une donation. Une donation est un acte juridique par lequel une personne (le donateur) transmet irrévocablement et sans contrepartie un bien à une autre personne (le donataire) ou, dans le cas qui nous intéresse, une association, qui l'accepte. Faire une donation c'est, dès à présent, nous soutenir dans notre action.

Le Legs

Le legs s'applique après la mort du donateur. C'est une disposition testamentaire qui vise à transmettre tout ou une partie des biens, sous réserve des droits des héritiers. Cette disposition peut être modifiée ou annulée, à tout moment, du vivant du donateur.

Il existe deux sorts de legs :

Le legs universel qui consiste à léguer la totalité des vos biens disponibles (sous réserve d'éventuels legs particuliers).

Le legs particulier qui se limite à un partie déterminée des biens, soit du cash, des titres, des biens mobiliers, des œuvres d'art, etc.

Le testament

C'est un acte juridique par lequel une personne déclare ses dernières volontés et dispose de ses biens pour le temps qui suivra sa mort.

A noter qu'à défaut de testament, votre patrimoine est transmis à vos héritiers, suivant les règles successorales prévues par la loi. En l'absence d'héritier, la totalité des biens revient automatiquement à l'Etat. Un testament peut être révoqué ou modifié à tout moment par le donateur

Il existe deux sortes de testament :

Le testament olographe : il doit être écrit, daté et signé de la main du donateur (c'est-à-dire vous) Il ne nécessite pas la présence d'un notaire mais être assisté par un homme de droit permet d'éviter des difficultés ultérieures, notamment d'interprétation..

Le testament authentique : il est plus onéreux car la présence de deux notaires, ou d'un notaire et de deux témoins est requise. A noter qu'aucune contestation n'est possible.

Exemples de formules de testament

1. Le legs universel

Je soussigné... (nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance) institue pour ma légataire universelle la "Société Protectrice des animaux du Chablais", dont le siège est à Thonon-les-Bains, Le Genevray, Route de la Versoie, (affiliée à la « Défense de l’Animal », Confédération Nationale de Lyon reconnue d’utilité publique et de ce fait est habilitée à recevoir des donations) à laquelle je lègue sans exception ni réserve tous mes biens, meubles et immeubles, valeurs et argent qui se trouveront au jour de mon décès, composer l'actif de ma succession.

Je révoque toute disposition testamentaire antérieure. Fait, daté et signé de ma main.

2. Le legs particulier

Je soussigné... (nom,, prénoms, adresse, date et lieu de naissance) institue pour légataire universel M... (nom, prénoms, adresse) à charge pour lui de verser à titre de legs particulier à la "Société Protectrice des Animaux du Chablais", dont le siège est à Thonon-les-Bains, Le Genevray, Route de la Versoie (affiliée à la « Défense de l’Animal », Confédération Nationale de Lyon reconnue d’utilité publique et de ce fait est habilitée à recevoir des donations), une somme de (ou tel immeuble, ou telle autre chose) nette de tous frais.

Je révoque toute disposition testamentaire antérieure. Fait daté et signé de ma main.

Le cas échéant, le paragraphe suivant peut être ajouté à chacune des deux formules : "En raison du legs ci-dessus, je demande que la S.P.A. du Chablais prenne soin, jusqu'à sa mort de mon chien ou chat et (ou) qu'elle s'occupe de mes obsèques, selon les modalités ci-après...".

Pour tout renseignement complémentaire n’hésitez pas à nous contacter.